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Ici on parle de facturation pour les entreprises...

La facture proforma est un projet de facture qui présente l’offre d’une entreprise telle qu’elle sera facturée à son client. ClicFacture se propose de vous expliquer toutes les subtilités de ce document souvent méconnu en entreprise.

Définition
Pourquoi faire une facture pro forma ?
Quelles mentions doivent figurer sur ce document ?
Exemples de facture proforma


Facture proforma définition

Une facture proforma est un document commercial non obligatoire qui s’apparente à un devis avec le formalisme d’une facture. Elle indique le prix, la description des produits ou du service, et s’accompagne souvent des conditions générales de ventes. En d’autres termes, la facture pro forma sert à faciliter les échanges commerciaux entre un client et son fournisseur. Elle remplace même le devis dans certaines professions.
Elle n’a cependant pas de valeur juridique, ni de valeur comptable. Elle peut être remise en cause lors des négociations et c’est uniquement lorsque le client confirme son achat que le fournisseur pourra convertir la facture pro forma en facture définitive.

Elle n’est fournie qu’à titre indicatif, “pour la forme” de son terme originel hérité du latin, et ne remplace en aucun cas une facture.

Dans quels cas utilise-t-on la facture pro forma

La facture proforma est utilisée lors des échanges entre professionnels pour de multiples raisons :

  • Lorsque des biens doivent être transmis sans exigence de paiement
    Par exemple : expédition de produits de démonstration ou d’échantillons, de livraisons gratuites de pièces au titre de garanties ou d’exportations temporaires.
  • Dans le cadre de l’acquisition d’un bien d’équipement, d’un projet de construction ou de rénovation significatif,
    la facture pro forma peut être utilisée par le futur acheteur pour obtenir un crédit auprès d’une banque ou bien une proposition de contrat d’assurance
  • Pour des transactions internationales, elle permet la délivrance d’une autorisation de douane

Les mentions obligatoires d’un facture proforma

Les informations obligatoires à renseigner sur ce type de facture :

  • la mention « Pro Forma » ou “Proforma”
  • l’identification du fournisseur
  • le nom du prospect ou client
  • la date d’émission du document
  • un numéro de facture pro forma (facultatif)
  • le détail des marchandises ou prestations
  • les quantités
  • les tarifs hors taxes
  • la TVA
  • les délais de paiement
  • les délais de livraison
  • les déductions éventuelles
  • la validité de l’offre
  • les conditions particulières

Si la facture pro forma est émise pour une transaction internationale, elle devra aussi indiquer :

  • la devise de facturation
  • l’Incoterm (c’est-à-dire les conditions de la livraison : lieu d’enlèvement, assurance et transfert de propriété)

En revanche, ne doivent pas obligatoirement figurer sur une facture proforma, le numéro de TVA de l’acheteur, le numéro de facture, ni les mentions relatives au paiement.

Remarque : lorsque le client accepte les conditions d’achat et de vente, la date d’émission de la facture pro forma doit être remplacée par la date d’émission de la facture définitive.

Exemple et modele de facture proforma

Modèle de proforma réalisé avec un logiciel de facturation

Le modèle de facture proforma qui suit a été réalisé avec le logiciel ClicFacture. Il peut être transformé automatiquement en facture, dès l’acceptation définitive du client :

 

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Exemple de facture pro forma Excel

L’exemple téléchargeable de facture proforma excel, vous permettra de réaliser vos propres documents. Il est possible d’y insérer votre logo et bien sûr vos coordonnées.

modèle facture excel

Téléchargez votre facture proforma sous Excel

Exemple de facture pro forma Word

Si vous souhaitez réaliser votre document dans un traitement de texte, nous vous proposons de télécharger gratuitement un exemple de facture pro forma word. Vous pourrez aussi y apporter votre propre personnalisation.

exemple facture word

Téléchargez votre facture proforma sous Word

Plus d’informations sur la facture pro forma :

Wikipédia 
Droit Finances

Vos questions sont les bienvenues !