Blog de ClicFacture

Ici on parle de facturation pour les entreprises

acompteL’acompte est un mécanisme de facturation très souvent rencontré dans les métiers du service et du bâtiment. Il obéit à quelques règles et bonnes pratiques depuis la création d’un devis avec demande d’ acompte, la facturation de l’acompte et son paiement,  jusqu’au moment de l’établissement de la facture définitive. Nous vous proposons de résumer ce processus dans cet article.

SOMMAIRE :
Définition acompte
Obligations légales pour faire un acompte
Comment faire une facture d’acompte

Qu’est-ce qu’un acompte ?

If you’re looking for Aldi opening times in the UK, you’re in luck. The German supermarket chain has 930 branches across the country and you can even shop online. However, the most popular times to visit the supermarket are between 11am and 3pm on weekdays and between 7pm and 10pm on weekends. You can also check out their website for special offers, such as discounted food and discounted alcoholic drinks.

For Easter, you can expect to find Aldi stores open until 8pm on Good Friday, 10pm on Easter Sunday, and 7pm on Easter Monday. However, these times may vary for individual stores. For more information, visit aldi.com. To find out the exact opening times in your local Aldi store, click here. In addition, remember that some stores will be closed over the Easter weekend, so it’s best to check ahead of time.

If you’re looking for Aldi opening hours in London, you’ll want to know which dates your nearest store is open. For example, on Good Friday, you can expect to find Aldi in the town center, near a tube station. If you’re looking for a store in North Greenwich, you can find one near Charlton Station or Westcombe Park Station. If you’re shopping in the City Centre or in West London, you can visit the Salford store, which is open 7am to 10pm on Easter Monday.

You can check out Aldi opening hours in London online or at any of their local stores. Some stores are open 24 hours a day, while others remain closed on weekends or bank holidays. If you’re planning on visiting an Aldi opening times today on New Year’s Day, make sure to check with your local store before heading out. Remember that these hours may differ slightly from those listed online. Check the website for details and to find out if they are open on that day.

Le principe de l’acompte est simple : il s’agit d’une avance de paiement pour une future prestation ou pour la livraison de marchandises. Il est demandé par le fournisseur au moment de la commande ou de la signature d’un devis.

Exemple d’acompte : avant le démarrage de la construction d’une maison, une société de BTP va indiquer le montant de l’acompte à verser pour l’acceptation du devis. Il permet à la société de BTP d’obtenir une implication financière du client pour commencer à engager des frais.

Bien qu’il soit un droit, et non une obligation (article 91 du code des marchés publics), le recours à l’acompte est une pratique très courante, voire systématique dans certains secteurs comme le BTP. La valeur d’un acompte peut être exprimée de deux manières :

  • un montant fixe en €
  • un montant en % du total TTC du devis

Dans la pratique, et particulièrement dans le BTP, un acompte de 30% sur le montant total de la prestation est généralement demandé dès l’acceptation du devis.

 

Quand doit-on demander un acompte ?

Un prestataire a tout intérêt à demander un acompte sur devis à son client :

  • pour valider une transaction.  Il a une valeur juridique. Le règlement d’un acompte engage le vendeur, ou le prestataire, à fournir le bien ou le service demandé, et l’acheteur à le régler. En cas de manquement d’une des parties, des dommages et intérêts peuvent être réclamés, en plus du remboursement (pour le vendeur fautif) ou du non remboursement de l’acompte (pour l’acheteur fautif).
  • pour couvrir les frais engagés. Par exemple : les matières premières, le matériel, le personnel, la location de salle, les frais de déplacement… Cet élément est vital dans le BTP, où les dépenses préalables sont importantes avec des délais de paiements fournisseurs assez courts.

facture d'acompte

Pourquoi faire une facture d’acompte?

Tout simplement parce que c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2004.
L’article 289 de la CGI oblige le fournisseur ou le prestataire à faire une facture d’acompte pour chaque versement effectué.

 

Comment faire une facture d’acompte?

Une facture d’acompte est le justificatif de paiement d’un acompte.
C’est une facture. Elle est donc soumise aux mêmes règles de formalisme qu’une facture dite « classique”. Elle entre en considération dans le chiffre d’affaires de la même manière. Les mentions légales doivent donc obligatoirement apparaître (date d’émission, numérotation, identité du prestataire et du client…).

Deux éléments peuvent être indiqués dans une facture d’acompte :

  • La mention “facture d’acompte”, en en-tête de document.
  • Le montant de l’acompte et la référence au devis initial (s’il y en a un).
    Par exemple : “acompte de 30% sur devis n°600”.
    Si plusieurs acomptes ont été réglés, il faut bien penser à mentionner le numéro de l’acompte facturé.
    Par exemple “acompte n°2 de 30% sur devis n°600”.

Attention : si le terme acompte est oublié, la facture pourra être considérée comme une facture de versement d’arrhes, et non d’un acompte.

acompte sur devis

La TVA dans la facture d’acompte : les différents cas de figure

  • Si vous êtes assujetti à la TVA, et si la commande concerne une prestation de service, la TVA sera facturée directement dans la facture d’acompte. S’il y a plusieurs taux, chaque taux doit être représenté en proportion identique aux bases HT du devis. Il est aussi possible de facturer au taux de TVA le plus représenté dans le devis.
  • Pour les acomptes de biens et de marchandises, il est possible de différer l’exigibilité de la TVA au moment de la livraison. Cela reste assez rare, et surtout casse-tête en matière de calculs et de présentation.

exemple facture acompte

Facture d’acompte et facture de situation

La facture de situation, aussi appelée facture d’avancement sur travaux ou facture intermédiaire, est aussi une facture d’acompte. Elle permet de jalonner par des facturations l’avancement d’un chantier ou d’une commande.

La facture de solde

Aussi appelée la facture finale, elle vient clore la transaction, suite à la livraison du produit ou du service commandé.
Il s’agit du solde restant à facturer dont on aura soustrait le ou les acomptes, si il y en a plusieurs.
Le fournisseur ou le prestataire doit obligatoirement y mentionner tous les acomptes facturés, en pensant bien à indiquer le montant, le numéro et la date de la facture d’acompte associée.

exemple facture de solde

Annuler une Facture d’acompte

Comme pour toute facture, en cas d’erreur, il faut faire un avoir pour annuler une facture d’acompte. La facture pourra être refaite ou bien tout simplement facturée dans le solde final du chantier.

Faire une facture d’acompte avec ClicFacture : le tutoriel

 

 

acompte facture