| La TVA intracommunautaire est cruciale pour les transactions entre entreprises européennes. Découvrez comment bien gérer votre facturation en respectant les obligations légales, notamment l’usage du numéro de TVA intracommunautaire et les conditions d’exonération. |
[ez-toc]
Les opérations concernées par le numéro de TVA intracommunautaire |
Dans le cadre des échanges commerciaux entre des pays membres de l’Union européenne, on emploie les termes introduction et expédition pour les échanges de biens ou de marchandises. Les termes importation et exportation sont relatifs à des transactions hors UE.
L’introduction de biens ou marchandises communautaires |
Une entreprise qui introduit des biens sur le territoire français en provenance d’un autre pays membre de l’UE est taxée à la douane au taux de TVA français. Elle devra aussi présenter son numéro de TVA intracommunautaire qui doit apparaître sur tous les documents relatifs à la transaction et par la suite, dans la comptabilité de l’entreprise pour sa déclaration de TVA. Le numéro d’identification intracommunautaire du fournisseur doit aussi apparaître sur la facture.
Cependant, la TVA peut être imputée en tant que TVA exigée et déductible sous certaines conditions.
L’expédition de biens ou marchandises communautaires |
Une entreprise assujettie à la TVA qui expédie des biens ou marchandises à une autre entreprise assujettie est exonérée de TVA sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :
- les deux entreprises sont membres de l’UE
- la transaction est à titre onéreux
- le vendeur doit connaître le numéro de l’acheteur
- le vendeur doit avoir des justificatifs de transports de marchandises hors de France
- l’acheteur ne bénéficie pas du régime dérogatoire
Le lieu d’imposition à la TVA est déterminé par l’endroit où l’acquisition a eu lieu.
Les règles de TVA sur les frais de livraison expliquées
Fonctionnement de la TVA intracommunautaire dans ClicFacture |
| ClicFacture reprend votre numéro de TVA intracommunautaire en pied de page de vos modèles de documents. Cette information peut être saisie manuellement ou reprise automatiquement dans le menu Paramètres/Infos Structure : |
 |
| En ce qui concerne les informations liées à votre client, vous pouvez renseigner le numéro de TVA directement sur la fiche de votre client : |
 |
| Une fois renseigné, le numéro de TVA s’affiche ensuite automatiquement dès lors que votre client est hors de France et dans l’Union européenne : |
 |
Plus d’informations sur le numéro de TVA intracommunautaire :
