Sommaire :
EORI : définition
Différence entre N°EORI et N°TVA intracommunautaire
Quand est-il obligatoire?
Les avantages
Où renseigner son n°EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux entreprises effectuant des opérations d’import-export avec des pays hors UE.
Considérez-le comme le passeport numérique de votre entreprise pour les formalités douanières.
Il a été mis en place pour simplifier les procédures douanières et renforcer la sécurité des échanges commerciaux entre l’Union européenne et l’international. Pour faire simple, on sait qui fait quoi, à tel endroit et à tel moment.
Sa structure en France est simple :
Exemple : FR12345678900014
Bien que similaires en apparence, ces deux numéros ont des rôles distincts :
| Numéro EORI | N°TVA Intracommunautaire | |
| Utilisation | Procédures douanières hors UE | Gestion de la TVA au sein de l’UE |
| Obligatoire pour | Import-Export hors UE | Transactions B2B dans l’UE |
| Structure | FR + SIRET | FR + 2 chiffres + SIREN |
Une entreprise peut posséder les deux numéros, selon la nature et l’étendue de ses activités commerciales.
Le numéro EORI est indispensable pour toute entreprise qui réalise des importations ou exportations de marchandises depuis ou vers l’Union européenne.
Cela concerne donc les e-commerçants qui :
- importent des produits de pays hors UE pour les vendre en Europe
- exportent leurs produits vers des pays hors UE
Rappel : Depuis le Brexit, les e-commerçants français doivent obtenir un numéro EORI pour vendre au Royaume-Uni !
En général, les ventes entre pays membres de l’UE ne nécessitent pas de formalités douanières, et donc pas d’EORI. Cependant, il existe des exceptions.
Un n° EORI devient nécessaire si vous stockez des marchandises dans des pays membres autres que votre pays d’établissement. Cela s’applique même si vous ne faites que des ventes intra-UE.
Cette situation est fréquente pour les e-commerçants qui cherchent à réduire les délais de livraison en répartissant leurs stocks dans différents pays européens. Donc, si votre entreprise basée en France, utilise des entrepôts en Allemagne ou en Espagne pour optimiser sa logistique, vous aurez besoin d’un numéro EORI.
En résumé, dès que votre e-commerce implique des mouvements de marchandises transfrontaliers, que ce soit à l’import, à l’export ou pour du stockage dans différents pays de l’UE, le numéro EORI devient obligatoire. La demande peut se faire gratuitement en ligne sur le site douane.gouv.fr.
L’utilisation du numéro EORI présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Simplification des procédures douanières
- Accélération du dédouanement des colis
- Meilleure traçabilité et sécurisation des expéditions
- Conformité réglementaire pour le commerce international
En résumé, vos marchandises arriverons plus vite, et sans frais inattendus pour votre client.
Une fois obtenu, le numéro EORI doit être obligatoirement :
- mentionné dans vos factures
- intégré dans les documents douaniers (CN22, CN23)
- fourni aux transporteurs et prestataires logistiques
Si vous vendez sur des marketplaces comme eBay, Amazon, ou Etsy celles-ci proposent généralement dans leurs paramètres une section pour renseigner le numéro EORI. ClicFacture vous permet également de renseigner votre numéro EORI avec le reste vos mentions obligatoires sur vos factures e-commerce !
Attention, l’absence de numéro EORI peut entraîner des sanctions financières conséquentes pour les e-commerçants, ainsi que le blocage des marchandises à la frontière, et donc, un client pas content !
