Sommaire :
La facturation électronique en résumé
Le e-reporting et e-commerce
Le e-invoiving et e-commerce
Calendrier de la réforme
Points de vigilance
ClicFacture pour gérer votre facturation e-commerce
Il concerne vos clients particuliers français et étrangers mais aussi les professionnels étrangers. C’est la majeure partie des transactions réalisées du e-commerce.
Concrètement pour cette cible :
- vous continuez à adresser une facture à vos clients, classiquement par mail
- vous transmettez périodiquement un fichier de e-reporting regroupant vos ventes avec les montants de tva associés
- votre partenaire de dématérialisation transmettra ce fichier à l’administration fiscale
Le fichier de e-reporting sera dans un format structuré qui n’est pour le moment pas précisé par l’administration fiscale. Il reprendra vraisemblablement des éléments liés aux éléments facturés (prix, tva, nature des produits) et probablement des informations liées au client.
Plus rares sont les e-commerçants pratiquant des ventes à destination de professionnels français.
La facturation électronique pour cette catégorie de ventes e-commerce :
- Génération d’une Facture-x depuis votre système de facturation
- Transmission de la facture à votre PDP
- Votre PDP transfère la facture au PDP du client et à l’administration fiscale
- Votre client récupère la facture auprès de son PDP et la paie
Le format Factur-X deviendra en théorie la norme à partir de septembre 2026 en réception, et septembre 2027 en émission de factures. Nous précisons bien “en théorie”, car cette réforme est un vaste serpent de mer qui a été reporté déjà plusieurs fois…
Si tout va bien, car rien n’est moins sûr, puisque le calendrier a déjà été reporté plusieurs fois. Ajouté à cela le partenaire de dématérialisation publique (PPF) qui devait proposer un service minimum gratuit vient de se désengager (octobre 2024). Le format de e-reporting n’est toujours pas connu…on peut encore effectivement douter de ce planning. L’histoire le dira.
Réception des factures électroniques | |
Obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026 En résumé, dès septembre 2026, vous allez devoir choisir un partenaire de dématérialisation qui vous transmettra les factures de vos fournisseurs grandes entreprises (Engie, Orange, Free…). | |
Émission des factures électroniques | |
1er septembre 2026 : Grandes entreprises et ETI 1er septembre 2027 : PME et micro-entreprises Un an plus tard, ce sera à votre tour d’adresser à votre PDP : |
Le commerce en ligne connaît des particularismes qui peuvent être sources de problèmes dans votre projet de passage à la facturation électronique.
Nous vous en dressons une liste des points de vigilance qui pourra vous servir d’axe de réflexion dans votre projet de mutation vers la facturation électronique :
Plus que jamais, il sera nécessaire d’avoir un outil adapté à votre activité de e-commerce. Nous n’allons pas vous faire l’apologie de notre logiciel de facturation, mais simplement vous rappeler ce que fait ClicFacture pour un e-commerçant :
- Intégration automatique de vos factures depuis une multitude de marketplaces ou de site réalisés avec des CMS
- Envoi automatisé des factures par mails pour vos clients B2C
- Génération des Factur-x pour vos clients B2B français
- Postage numérique automatique vers votre PDP
- Stockage de vos facturations en cas de contrôle
- Analyse de votre chiffre d’affaires par produits, période, plateforme, pays…
- Génération des informations de TVA
- Génération d’écritures comptable automatique