La facture électronique est un des enjeux les plus ambitieux des prochaines années en matière d’évolution des usages comptables et administratifs pour les entreprises. Véritable serpent de mer depuis les premières annonces de planification, en 2015, ce projet a déjà été reporté deux fois et viendra sans nul doute occuper le centre des préoccupations des chefs d’entreprise et de leurs comptables dans les prochaines années. ClicFacture, naturellement au cœur de ce sujet, vous explique ce qui va changer pour vous, étape par étape.
Sommaire de l’article :
Calendrier de déploiement
Les flux : e-invoicing et e-reporting
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Où faire ses factures électroniques ?
Les plateformes de dématérialisation
Facture électronique : le calendrier
La loi Macron du 6 août 2015 avait fixé le premier calendrier de travail, avec l’ambition de généraliser l’usage obligatoire de la facture électronique entre les entreprises. L’ensemble des entreprises françaises devait alors recevoir et émettre des factures sous format électronique, selon un calendrier planifié entre 2017 et 2020. Le projet fût finalement reporté entre 2024 et 2026 pour finalement être décalé à entre 2025 et 2026…si tout se passe bien !
Le nouveau calendrier été redéfini à l’occasion d’un amendement (N° I-5395) qui devrait être confirmé par la promulgation de la loi de finance 2024 par recours à l’article 49.3. Deux phases principales :
| Grande Entreprises et E.T.I (entreprises de tailles intermédiaires) + de 250 salariés et/ou CA > 50M€ | 1er septembre 2026 |
| PME et Micro entreprises – de 250 salariés et/ou CA > 50 M€ | 1er septembre 2027 |
Calendrier en référence avec l‘amendement N°I-5395 au Projet de Loi de Finances 2024.
Les flux concernés pour la facturation électronique
Tous les flux de facturation ne seront pas concernés par le sujet de la facturation électronique. En revanche tous feront l’objet d’un processus de dématérialisation. Il faut distinguer les deux catégories de flux :
e-invoicing
Le flux électronique de facturation va concerner les échanges :
La facturation dans ce contexte nécessitera l’usage d’une facture électronique. Il ne sera plus permis d’adresser cette pièce au format papier ou PDF par mail. Le réceptionnaire devra donc disposer d’une plateforme PPF pou PDP pour réceptionner la facture électronique émise. |  |
e-reporting
Le flux électronique de reporting va concerner tous les échanges :
La facturation ici prendra la forme d’une collecte et d’une transmission des informations de tva au format électronique pour une période. Il ne s’agira pas d’une facture électronique, mais d’un rapport des éléments fiscaux attendus, à la manière d’un ticket Z. Il sera donc possible de continuer à transmettre aux clients particuliers, ou bien au clients pro à l’ international, une facture au format classique par mail ou papier. |  |
La facture électronique, c’est quoi concrètement ?
Plusieurs formats de facture électronique peuvent être utilisés entre :
- UBL (Universal Business Language), format structuré
- CII (Cross Industry Invoice), format structuré
- Factur-x, format hybride
C’est ce dernier format qui va vraisemblablement être le plus couramment employé chez les plus petites structures. C’est en tout cas le moins complexe à produire. ClicFacture a retenu ce format pour ses développements.
Concrètement une facture électronique au format factur-x c’est :
|  |
Qui va réaliser vos factures électronique ?
La plupart des éditeurs de logiciels de facturation vont devoir se conformer à un des formats de facture électronique évoqué plus haut. Il agiront en qualité d’opérateur de dématérialisation (OD pour avoir l’air branché à Bercy). ClicFacture, votre serviteur, sera un des éditeurs qui agiront en qualité d’OD en vous permettant d’émettre des factures nativement au format factur-x ! Il ne sera donc pas nécessaire de recourir à un service OCR (reconnaissance optique de caractères) puisque le format des factures électroniques générées par ClicFacture sera directement interprété par les plateformes de dématérialisation.
Très concrètement, ce que vous permettra ClicFacture en tant que logiciel de facturation en ligne pour entrer du bon pied dans le processus de facturation électronique :
- connexion au service API de l’Insee pour disposer du SIREN nécessaire pour l’émission d’une facture électronique BtoB/BtoG
- contrôle et vérification des données avant émission de vos factures électroniques
- génération de vos factures au format Factur-x
- stockage de toutes les factures électroniques sur un hébergement dédié, pour garantir l’origine du flux dans la piste d’audit
- connexion automatique au service PPF pour transmettre vos factures électroniques
- connexion automatique aux services PdP partenaires de ClicFacture
ClicFacture vous permettra une transition simple et sécurisée, sans bouleversement de l’essentiel de vos habitudes commerciales.
Facture électronique et plateforme de dématérialisation
A partir de la date de mise en application, il ne sera plus possible de transmettre directement vos factures à un professionnel par mail ou bien par la poste… Il faudra s’en remettre à un intermédiaire pour faire transiter cette facture vers votre client préféré !
Deux possibilité s’offrent à vous :
- le Portail Public de Facturation ou PPF : ce service représenté par la plateforme Chorus, vous permettra de transmettre gratuitement votre facture électronique au partenaire de votre client. Chorus est déjà la plateforme de dématérialisation pour transmettre une facture une administration publique.
- une Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou PDP : le service de ces plateforme sera vraisemblablement payant avec un coût par facture, ou bien un forfait selon les opérateurs et en fonction des autres services apportés.
En tant que fournisseur, vous devrez transmettre une facture électronique à votre partenaire de dématérialisation qui se chargera de le transmettre au partenaire choisi par votre client.
Celui-ci pourra consulter le document sur son espace de dématérialisation de facture avec la possibilité de refuser ou de payer cette créance.
Si votre client est un particulier, le PPF ou PDP matérialisera l’opération dans un flux e-reporting sans la transmettre au client.
Dans tous les cas vos factures électroniques achèveront leur parcours sur la plateforme technique de l’administration fiscale pour la collecte de la TVA.
Quelle plateforme choisir pour vos factures électroniques ?
Outre le prix à acquitter, la nuance pour bien choisir entre un PPF ou un PDP, se situera autour des services associés proposés par les différentes plateformes entre les flux comptables automatiques, les opérations de paiements, de recouvrement, de financement…
Il est aussi probable que les exigences en terme de niveau de disponibilité (rapidité pour envoyer ou recevoir une facture) et d’accompagnement (aide utilisateur et support technique) ne seront pas les mêmes entre une offre gratuite ou payante.
L’automne 2023 devrait confirmer la liste officiels des PdP pouvant être votre futur partenaire, en alternative au PPF. Nous ne manquerons pas de vous en informer !
Préparez la transition numérique de votre facturation !
