Même si la vente en ligne, c’est avant tout être bien référencé par les moteurs de recherche et optimiser ses campagnes SEO avec tact et stratégie, il n’en reste pas moins qu’en tant qu’e-commerçant, vous devez respecter certaines règles fondamentales en matière de facturation :
- Etablir systématiquement une facture pour chaque vente
- Respecter les obligations légales en matière de facturation
- Tenir une comptabilité précise et conforme aux exigence légales et fiscales
- Se préparer pour la facturation électronique
Pour bien commencer, en tant qu’e-commerçant, partez du principe que vous avez tout intérêt à émettre une facture pour chaque vente, quel qu’en soit le montant.
Même si la législation tolère la non fourniture d’une facture à un particulier établi en France pour une vente en ligne, celui-ci peut à tout moment vous en faire la demande explicite. Autant prévoir l’éventualité directement dans votre processus de facturation e-commerce.
Par ailleurs, l’établissement d’une pièce comptable doit s’appuyer sur un document pour justifier la transaction. Quoi de mieux qu’une facture pour ne pas compliquer les choses ? Qui vous dit que le joli tableau de reporting de vos ventes Amazon sera toujours disponible dans 5 ans, avec précisément la commande associée que va forcément vous réclamer le contrôleur des impôts…
Vous devez par ailleurs conserver une copie de chaque justificatif et chaque facture émise pour une durée de 10 ans. Une fois que ceci est dit, et donc fait, disons qu’une bonne partie du chemin est accomplie pour échapper à la mauvaise humeur de votre contrôleur des impôts !
Vos factures doivent obligatoirement comporter :
- la date de la facture qui coïncide bien souvent avec la date vente en ligne
- le numéro de facture suivi et chronologique
- Vos informations d’entreprises : raisons sociale, forme juridique, adresse du siège social, montant du capital social pour les SAS et SA Siret
- l’adresse du client facturé et celle du client livré si elle est différente
- le numéro de TVA intracommunautaire
- le détail précis des marchandises ou prestations vendus avec leur quantité
- le taux de TVA applicable à chaque ligne de vente
- le N° EORI pour l’import/export hors UE
Les commerces en ligne ont l’obligation de déclarer toutes leurs factures dans le cadre de leur comptabilité et de leurs obligations fiscales. Cela implique :
- de déclarer régulièrement vos éléments de TVA collectées
- d’établir des comptes annuels pour avoir la joie de payer l’impôt sur les sociétés !
Pour cela, il y a bien sûr des professionnels : les experts comptables ! Mais expert-comptable ne veut pas dire magicien ! Il faut évidemment lui permettre d’exercer son métier dans les meilleures conditions en lui fournissant les éléments les plus pertinents de votre activité :
- la liste des factures établies par périodes avec les éléments de TVA précis et détaillé par pays, par taux et par plateforme,
- la copie des factures concernées si votre expert comptable archive les pièces de votre comptabilité
Dans tous les cas, plus vous aidez votre comptable, plus vos déclarations seront justes et moins vos contrôles fiscaux seront douloureux et coûteux !
Au-delà de l’aspect purement déclaratif, l’analyse de vos chiffres est souvent l’occasion idéale de comprendre votre activité en matière de rentabilité et de stratégie.
La facturation électronique va devenir obligatoire entre 2026 et 2027, selon la taille de votre entreprise. En résumé, vous devrez émettre des factures électroniques uniquement pour vos clients professionnels français.
Pour le reste de vos clients, particuliers et clients étrangers, vous transmettrez un flux e-reporting de synthèse de vos ventes par période.
Tout savoir sur la facturation électronique
pour les métiers du e-commerce !
Une facture non conforme (mentions manquantes ou erronées) peut entraîner une amende de 15€ par erreur, plafonnée à 25% du montant de la facture. Les fausses factures ou l’absence de facturation sont des infractions plus graves, passibles d’amendes pouvant atteindre 50% des montants en jeu.
En tant qu’éditeur de facturation spécialisé dans la facturation e-commerce, il peut sembler hypocrite de vous dire le bien fondé d’utiliser un logiciel de facturation comme le nôtre…
Nous allons tout de même vous indiquer les avantages incontournable de ClicFacture pour suivre votre facturation e-commerce sans accroc :
- Génération automatique de factures conformes et légales sur simple clic
- Listes des facturations par période, par taux de TVA, par pays
- Envoi automatisé de vos factures client sur leur boite mail
- Analyse précise de votre chiffre d’affaires par produit, par pays, par plateforme…
- Liste des écritures comptables centralisée par mois, par taux et par pays
Nous espérons que notre guide de la facturation e-commerce aura répondu à vos principales interrogations ; la discussion n’est pas close, vous pouvez nous posez vos questions auxquelles nous ne manquerons pas de répondre.
