Il concerne vos clients particuliers français et étrangers mais aussi les professionnels étrangers. C’est la majeure partie des transactions réalisées du e-commerce.
Concrètement pour cette cible :
- vous continuez à adresser une facture à vos clients, classiquement par mail
- vous transmettez périodiquement (ticket Z journalier) vos fichiers de e-reporting regroupant vos ventes avec les montants de tva associés
- votre partenaire de dématérialisation transmettra ce fichier à l’administration fiscale
Le flux de e-reporting est dans un format xml structuré par l’administration fiscale. Il reprend des éléments liés aux éléments facturés (prix, tva, nature des produits) et probablement des informations liées au client.
Plus rares sont les e-commerçants pratiquant des ventes à destination de professionnels français.
La facturation électronique pour cette catégorie de ventes e-commerce :
- Génération d’une Facture-x depuis votre système de facturation
- Transmission de la facture à votre PDP
- Votre PDP transfère la facture au PDP du client et à l’administration fiscale
- Votre client récupère la facture auprès de son PDP et la paie
Le format Factur-X deviendra en théorie la norme à partir de septembre 2026 en réception, et septembre 2027 en émission de factures. Nous précisons bien “en théorie”, car cette réforme est un vaste serpent de mer qui a été reporté déjà plusieurs fois…
Le calendrier qui suit peut être susceptible de changement dans les prochains mois. Le partenaire de dématérialisation publique (PPF) qui devait proposer un service minimum gratuit vient en effet de se désengager (octobre 2024). Le format de e-reporting n’est toujours pas connu…on peut encore effectivement imaginer un report de la réforme : l’histoire le dira !
Réception des factures électroniques | |
 | Obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026 En résumé, dès septembre 2026, vous allez devoir choisir un partenaire de dématérialisation qui vous transmettra les factures de vos fournisseurs grandes entreprises (Engie, Orange, Free…). |
Émission des factures électroniques | |
 | 1er septembre 2026 : Grandes entreprises et ETI 1er septembre 2027 : PME et micro-entreprises Un an plus tard, ce sera à votre tour d’adresser à votre PDP :
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Le commerce en ligne connaît des particularismes qui peuvent être sources de problèmes dans votre projet de passage à la facturation électronique.
Nous vous en dressons une liste des points de vigilance qui pourra vous servir d’axe de réflexion dans votre projet de mutation vers la facturation électronique :
 | L’exhaustivité des données : une commande en ligne peut parfois manquer d’informations qui pourrait être obligatoire dans le flux attendu par votre PDP et donc l’administration fiscale. Par exemple, l’absence de SIREN pour une commande pourrait bloquer le processus de génération d’une facture X. |
 | La lourdeur des traitements : beaucoup de e-commerçants facturent peu mais souvent dans beaucoup de factures ! Générer des fichiers de e-reporting nécessitera d’étudier les temps de traitement nécessaires avec des outils adaptés pour ne pas se trouver en difficulté le jour J. |
 | Le coût de la facturation électronique : le partenaire public s’étant retiré, chaque facture envoyée aura un coût d’envoi. Pour le e-reporting, ce sera, nous l’espérons, moins coûteux, bien que nous ne connaissons pour l’heure (novembre 2024) aucun tarif. |
 | La réorganisation des tâches : il va falloir réfléchir de votre côté, à une nouvelle organisation dans le planning de production de votre facturation e-commerce. C’est aussi l’occasion de savoir qui va traiter quoi, entre vous, et votre comptable et votre logiciel de facturation. |
Plus que jamais, il sera nécessaire d’avoir un outil adapté à votre activité de e-commerce. Nous n’allons pas vous faire l’apologie de notre logiciel de facturation, mais simplement vous rappeler ce que fait ClicFacture pour un e-commerçant :
- Intégration automatique de vos factures depuis une multitude de marketplaces ou de site réalisés avec des CMS
- Envoi automatisé des factures par mails pour vos clients B2C
- Génération d’un flux e-reporting
- Génération des Factur-x pour vos clients pros français
- Postage numérique automatique vers votre PDP
- Stockage de vos facturations en cas de contrôle
- Analyse de votre chiffre d’affaires par produits, période, plateforme, pays…
- Génération des informations de TVA
- Génération d’écritures comptables automatique
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