Blog de ClicFacture
Ici on parle de facturation pour les entreprises
TVA e-commerce 1er juillet 2021 : la réforme qui change tout
Les règles fiscales en matière de TVA e commerce ont changé de fonctionnement depuis le 1er juillet 2021. Les entreprises de ventes à distance sont soumises à de nouvelles règles d’exigibilité de TVA. Un seuil de chiffre d’affaires a été mis en place pour...
Exonération de TVA sur facture : les mentions légales
La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect appliqué à toutes les ventes de biens et de services. Toutes les entreprises ne sont pas forcément assujetties à la TVA. Certaines circonstances peuvent aussi amener à facturer en HT. On parle alors...
Déposer une facture sur Chorus PRO
La dématérialisation des factures sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2027. Déjà en place dans la relation entre l’administration publique et ses fournisseurs grâce au portail Chorus Pro, elle va se généraliser à l’ensemble des usages en...
La clause de réserve de propriété : définition et modèles
Élément essentiel dans une vente de bien, la clause de réserve de propriété est très souvent présente dans une facture. Son intégration, souvent facilitée par l’utilisation d’un logiciel de facturation, répond à des exigences réglementaires précises. Dans cet...
Facture d’acompte : tout savoir pour suivre vos acomptes
L’acompte est un mécanisme de facturation très souvent rencontré dans les métiers du service et du bâtiment. Il obéit à quelques règles et bonnes pratiques depuis la création d’un devis avec demande d’ acompte, la facturation de l’acompte et...
