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Ici on parle de facturation pour les entreprises...

Quels sont les taux de tva pour votre facturation dans les Dom Tom ? Retrouvez la liste des départements concernés avec pour chacun les différents taux de TVA 2017 à jour. Nous vous expliquons ensuite comment disposer des bons taux dans ClicFacture. Si vous ne connaissez pas encore ClicFacture, c’est l’occasion idéale de tester notre logiciel de facturation en ligne gratuitement pendant un mois sans engagement.


TVA DOM : Guadeloupe, Martinique et La Réunion

La TVA est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain. Les taux de TVA DOM TOM applicables dans les départements d’outre-mer sont prévus par l’article 296-1 a et b du code général des impôts avec :

Taux normal 8,5 %  Ce taux s’applique à toutes les opérations non soumises à un taux réduit ou à un taux particulier.
Taux réduit 2,10 % Les opérations qui sont appliqués en métropoles avec les taux 5,5 et 10%, sont soumises au taux de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et sur l’île de la Réunion.
Spectacle et publication de presse 1,05% 140 premières représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques. Vente de publications périodiques répondant à certaines conditions.
Vente d’animaux 1,75 % Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis. (296 bis , b 281 sexies)

Pour ce qui concerne les règles d’affichage de TVA intracommunautaire des clients dans les factures, le fonctionnement reste le même. L’exonération de tva pour la sous-traitance dans le BTP, donc de l’autoliquidation de la TVA, est aussi identique.

Le champ d’application de ces taux est identique à celui de la métropole.  La base d’imposition est constituée de la valeur déclarée en douane auquel on ajoute les frais accessoires et les frais de transports.

Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.

TVA DOM Polynésie française

La Polynésie française bénéficie d’une autonomie fiscale lui permettant d’établir ses propres dispositions en matière de TVA, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés pour 2017 de la manière suivante :

Taux normal 16% Concernent tous les produits, particulièrement les importés, hormis les produits soumis aux taux réduits ou exonérés. DICP
Taux intermédiaire 13% Concerne toutes les prestations de services non soumises à un taux réduit ou exonérées.
Taux réduit 5% Concerne la tva produits alimentaires, les services de transport de voyageurs, les fournisseurs d’électricité, tva hôtellerie pour l’hébergement uniquement.

TVA non applicable pour quel DOM TOM ?

La TVA DOM TOM n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants :

  • Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • Wallis-et-Futuna,
  • Guyane,
  • Saint-Martin
  • Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière),
  • Mayotte
  • Nouvelle-Calédonie

La TVA DOM TOM dans ClicFacture

ClicFacture met à jour systématiquement les taux de la tva en vigueur en fonction de votre zone géographique. La première étape consiste à aller dans le menu Paramétrage/Infos Structure, et ensuite de sélectionner votre zone géographique d’appartenance en matière de tva. 

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Tva actuelle département 97

Lorsque vous réaliserez un devis ou une facture, les taux de tva en vigueur des DOM TOM seront proposés par défaut :

tva martinique tva guadeloupe tva reunion tva mayotte tva guyane

Vous pourrez ensuite régulièrement éditer vos montants de TVA à déclarer dans le menu Impressions/Etat de taxes.
Vous pourrez alors choisir récapitulatif de TVA et filtrer sur la période souhaitée.
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