| Quels sont les taux de tva pour votre facturation dans les Dom Tom ? Retrouvez la liste des départements, régions et collectivités concernés avec pour chacun les différents taux de TVA à jour. Nous vous expliquons ensuite comment disposer des bons taux dans ClicFacture. Si vous ne connaissez pas encore ClicFacture, c’est l’occasion idéale de tester notre logiciel de facturation en ligne gratuitement pendant un mois sans engagement. |
Sommaire :
TVA Guadeloupe, Martinique, La Réunion
TVA Polynésie française
Les DOM TOM exonérés de TVA
TVA DOM TOM dans ClicFacture
TVA DOM : Guadeloupe, Martinique et La Réunion |
La TVA est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain. Les taux de TVA DOM TOM applicables dans les départements d’outre-mer sont prévus par l’article 296-1 a et b du code général des impôts avec :
| Taux normal | 8,5 % | Ce taux s’applique à toutes les opérations non soumises à un taux réduit ou à un taux particulier. | |
| Taux réduit | 2,10 % | Les opérations qui sont appliqués en métropoles avec les taux 5,5 et 10%, sont soumises au taux de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et sur l’île de la Réunion. | |
| Spectacle et publication de presse | 1,05% | 140 premières représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques. Vente de publications périodiques répondant à certaines conditions. | |
| Vente d’animaux | 1,75 % | Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis. | (296 bis , b 281 sexies) |
Pour ce qui concerne les règles d’affichage de TVA intracommunautaire des clients dans les factures, le fonctionnement reste le même. L’exonération de tva pour la sous-traitance dans le BTP, donc de l’autoliquidation de la TVA, est aussi identique.
Le champ d’application de ces taux est identique à celui de la métropole. La base d’imposition est constituée de la valeur déclarée en douane auquel on ajoute les frais accessoires et les frais de transports.
Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées.
TVA TOM : Polynésie française |
La Polynésie française bénéficie d’une autonomie fiscale lui permettant d’établir ses propres dispositions en matière de fiscalité, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés de la manière suivante :
| Taux normal | 16% | Concernent tous les produits, particulièrement les importés, hormis les produits soumis aux taux réduits ou exonérés. | DICP |
| Taux intermédiaire | 13% | Concerne toutes les prestations de services non soumises à un taux réduit ou exonérées. | |
| Taux réduit | 5% | Concerne la tva produits alimentaires, les services de transport de voyageurs, les fournisseurs d’électricité, tva hôtellerie pour l’hébergement uniquement. |
TVA non applicable pour quel DOM TOM ? |
La TVA DOM TOM n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants :
- Guyane
- Mayotte
- Nouvelle-Calédonie
- Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière)
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
La TVA DOM TOM dans ClicFacture |
| ClicFacture met à jour systématiquement les taux en vigueur en fonction de votre zone géographique. La première étape consiste à aller dans le menu Paramètres/Infos Structure, et ensuite de sélectionner votre zone géographique d’appartenance en matière de TVA. Lorsque vous réaliserez un devis ou une facture, les taux en vigueur des DOM TOM seront proposés par défaut : |
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| Vous pourrez ensuite régulièrement éditer vos montants de TVA à déclarer dans le menu Impressions/TVA et situations. Vous pourrez alors choisir le récapitulatif de TVA et filtrer sur la période souhaitée. |  |
Si vous facturez pour une zone géographique différente de celle de votre entreprise, il faudra alors ajouter en quelques clics les taux de TVA dont vous avez besoin. Toutes les explications dans notre tutoriel ci-dessous :
 | Tutoriel : Paramétrage des taux de TVA |
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Bonjour,
Je doit faire un appel d’offre pour la maintenance règlementaires des centrale d’eau glacée pour la climatisation sous quels critères peux t’on appliquer la TVA à taux réduit 2,10% pour la Réunion, idem pour les ascenseurs.
Cordialement
Bonjour,
Nous ne sommes pas très calés sur le sujet, mais il me semble que le taux réduit ne concerne pas les travaux de climatisation et les travaux sur des locaux à usage autre qu’habitation. Vous trouverez plus d’informations sous ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Bonjour,
Et si un jour le taux de TVA change, comment je fait dans votre logiciel ?
Bonjour Emmanuelle,
Pas de soucis nous mettons à jour systématiquement les taux de TVA en vigueur. Pas de risque donc de vous tromper.