 | La sous-traitance dans le bâtiment nécessite quelques impératifs de facturation. Nous vous proposons de les mettre en lumière au travers de la création d’un modèle d’autoliquidation de tva qui vous permettra de gagner du temps dans vos facturations de sous-traitance dans le BTP. |
TUTORIEL
Principes de facturation
Création du modèle
Utilisation au quotidien
Principes de l’autoliquidation de tva pour facturer
Pour faire très court, l’autoliquidation implique :
- qu’on ne facture pas de tva
- qu’on appose une mention spécifique
En savoir plus : fonctionnement légal de l’autoliquidation de tva.
Création d’un modèle autoliquidation
- Il faut rejoindre le menu Paramètres / Modèles et choisir Créer un modèle :
- Sélectionner ensuite une facturation SANS TVA :
- Vous pouvez ensuite nommer votre modèle : Autoliquidation
- Vous pouvez maintenant renseigner dans le pied de page de votre modèles la mention adaptée : par exemple à la place de zone dédiée pour le site web :
- TVA due par le preneur assujetti – autoliquidation en application de l’article 242 nonies A, I-13° de l’annexe II au CGI
- Autoliquidation de TVA due par le preneur ou tout simplement Autoliquidation peuvent aussi convenir.
Votre modèle est prêt !
Utilisation du modèle de l’autoliquidation
Lorsque vous allez créer un nouvelle facture (ou un devis), il faudra sélectionner le modèle d’autoliquidation en cas de sous-traitance :
- Le document n’a pas de colonne de tva pour éviter de vous tromper.
- Il dispose tout de suite de la bonne mention légale en pied de document !
