
Blog de ClicFacture
Ici on parle de facturation pour les entreprises



Exonération de TVA sur facture : les mentions légales
La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect appliqué à toutes les ventes de biens et de services. Toutes les entreprises ne sont pas forcément assujetties à la TVA. Certaines circonstances peuvent aussi amener à facturer en HT. On parle alors...
Déposer une facture sur Chorus PRO
La dématérialisation des factures sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2023. Déjà en place dans la relation entre l’administration publique et ses fournisseurs grâce au portail Chorus Pro, elle va se généraliser à l’ensemble des usages en...
La clause de réserve de propriété : définition et modèles
Élément essentiel dans une vente de bien, la clause de réserve de propriété est très souvent présente dans une facture. Nous vous résumons les contours réglementaires et pratiques de cette clause dans cet article. Qu’est ce que la clause de réserve de propriété? La...
Les conditions pour toucher la prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité vous devez respecter certaines conditions, à savoir : Avoir 18 ans ou plus Résider en France de manière stable Exercer une activité professionnelle Être Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de...