 | Une retenue de garantie s’affiche en pratique comme une ligne de déduction (souvent 5% TTC) sous le total des travaux, pour faire apparaître clairement le solde à payer et la part bloquée. Dans ce tutoriel nous vous expliquons comment présenter une retenu de garantie dans vos factures et ensuite suivre l’encaissement des opérations. |
Principe général de la retenue de garantie |
La retenue de garantie est une somme, généralement 5% du montant des travaux, retenue par le client pour couvrir d’éventuelles réserves. Elle est calculée sur le montant TTC. Elle doit être prévue au contrat ou stipulée sur le devis accepté, en application notamment de la loi du 16 juillet 1971 et de l’article 1799‑1 du Code civil pour les marchés privés.
Présentation dans le corps de la facture |
Dans la saisie des cumuls de pied de facture :- Remplacer la rubrique « Acompte perçu » par le texte suivant « Retenue de garantie »
- Saisir la valeur 5%
- Renseigner une mention exprimant le principe général de votre retenue de garantie.
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| Le rendu sur votre facture avec retenue de garantie doit ressembler à cela : |
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Encaissement de la facture avec retenue de garantie |
Nous vous conseillons d’utiliser le système des échéances de paiements pour suivre les deux opérations d’encaissement :- Dans la fenêtre de paiement de la facture, sélectionner l’onglet ÉCHÉANCIER
- Cliquer deux fois sur le bouton ÉCHÉANCE FIXE
- Renseigner les dates pour chacune, avec leurs montants respectifs et éventuellement un commentaire de suivi
- Les cases à cocher permettront de solder une échéance qui ne sera plus à suivre
Attention ! le système d’échéances de paiement n’est disponible que dans la version TPE+. Pour les autres versions, un paiement successif de deux encaissements pourra être renseigné, sans possibilité de solder d’ici la fin de retenue de garantie. |
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