Sommaire :
L’origine des marchandises
OSS pour les ventes intra UE
IOSS pour les importations
Différences OSS-IOSS : tableau récapitulatif
Pour faire simple, le choix entre le guichet OSS et IOSS dépend d’un facteur crucial : d’où viennent vos marchandises ?
➡️ Votre stock est dans l’UE ? Le guichet OSS s’applique.
➡️ En revanche, pour les importations depuis un pays tiers hors UE, c’est le guichet IOSS qui entre en jeu.
Cette distinction impacte directement vos obligations déclaratives et le traitement de la TVA. Zoom sur chaque dispositif pour y voir plus clair.
Le guichet OSS (One-Stop-Shop) s’adresse aux e-commerçants établis dans l’UE , qui vendent des biens à des particuliers dans d’autres pays de l’Union européenne :
- depuis un stock situé dans un État membre de l’UE
- sans limite de valeur des biens vendus
Le guichet OSS a été mis en place pour faciliter la gestion de la TVA pour les e-commerçants effectuant des ventes au sein de l’UE. Avant sa création, les entreprises devaient s’enregistrer à la TVA dans chaque pays où elles réalisaient des ventes, ce qui compliquait leurs démarches administratives… et poussait certaines entreprises à la fraude !
Avec l’OSS, un seuil unique de chiffre d’affaires de 10 000 € a été introduit, permettant aux e-commerçants de déclarer et de payer la TVA via une seule déclaration trimestrielle depuis leur État membre d’identification, rendant ainsi le commerce transfrontalier plus accessible et moins contraignant.
L’utilisation du guichet OSS est obligatoire au-delà de 10 000€ de CA annuel pour les ventes à distance intracommunautaires.
En dessous de ce seuil, l’utilisation du guichet OSS est optionnelle mais reste possible.
L’IOSS (Import-One-Stop-Shop) concerne les e-commerçants établis dans l’UE (ou hors UE), qui vendent des biens à des particuliers dans l’UE :
- depuis un stock situé hors de l’UE
- pour des biens d’une valeur inférieure à 150 €
Comme vous pouvez le constater, il est particulièrement adapté pour les opérations de dropshipping…
Le guichet IOSS simplifie considérablement les obligations TVA pour les e-commerçants important des biens hors UE avec :
- une déclaration mensuelle unique pour toute l’UE, dans l’État membre d’identification de l’entreprise
- une seule immatriculation dans le pays d’identification
- la TVA facturée au client à l’achat pour une importation simplifiée et éviter des frais imprévus lors de la livraison.
Pour les biens d’une valeur supérieure à 150€, le régime IOSS ne s’applique pas. La TVA est due à l’importation et les formalités douanières standard s’appliquent. Le client peut être également redevable de frais supplémentaires à la livraison.
Attention, on le rappelle, les guichets uniques OSS et IOSS sont conçus spécifiquement pour les ventes à distance aux particuliers (B2C) dans l’Union européenne. Si la destination des biens est une entreprise dans l’UE (B2B), ces régimes ne s’appliquent pas (autoliquidation).
