Adresse électronique de facturation

Attention au piège, il ne s’agit absolument pas d’une adresse e-mail classique. Il s’agit d’un code informatique servant au routage des factures entre plateformes, et absolument pas d’une adresse servant à recevoir des PDF dans une boîte mail.

L’adresse électronique de facturation est un identifiant technique de routage. Elle joue le même rôle que l’adresse postale pouvait jouer pour une facture papier : elle indique où acheminer la facture (et ses futurs statuts de cycles de vie) à l’intérieur de l’écosystème PPF/PA, sans jamais transiter par une messagerie classique.

L’adresse électronique de facturation repose sur le SIREN de l’entreprise, éventuellement complété par un SIRET, un suffixe ou un code de routage. L’annuaire officiel prévoit quatre formats d’adresses.

Adresse composée uniquement du numéro SIREN (9 chiffres). Toutes les factures arrivent à un point unique pour toute l’entreprise, quel que soit l’établissement destinataire. On retrouvera ce type d’adresse électronique de facturation de préférence chez les petites et moyennes structures avec un seul établissement et aucune notion de services internes se répartissant la comptabilisation des achats.

Exemple : 552100554

Le SIREN est complété par un suffixe libre choisi par l’entreprise, pour séparer certains flux internes (par exemple par catégorie d’achats) sans exposer la structure des établissements. Ce type d’adresse correspondra à des entreprises plus grosses qui centralisent les achats pour l’ensemble des établissements, mais avec des services centraux se répartissant les achats (frais généraux, matières, accessoires, informatiques…).

Exemple : 123456789_COMPTA

Combine le SIREN et le SIRET complet (14 chiffres) pour cibler un établissement précis lorsque plusieurs sites reçoivent leurs factures séparément. On retrouve ce fonctionnement au sein d’un groupe avec plusieurs établissements (bureaux, agences, magasins) chacun autonome sur la gestion de leur comptabilité.

Exemple : 552100554_55210055400013

Ajoute un code de routage au SIRET pour orienter la facture vers un service interne précis (frais généraux, achats de matières, fournitures…) au sein d’un établissement. Ce format est surtout utilisé côté secteur public via le Code Service Exécutant. On trouvera des entreprises et des services publics avec des architectures complexes subdivisés en services multiples.

Exemple : 123456789_12345678900012_ACHATS

Le SIREN est un numéro unique de 9 chiffres attribué par l’Insee pour identifier une entreprise en tant qu’entité juridique. Le SIRET est un numéro de 14 chiffres qui identifie chacun des établissements de l’entreprise : siège social, boutique, agence… Il se compose des 9 chiffres du SIREN, suivis de 5 chiffres propres à l’établissement, appelés NIC.

La relation est donc simple : une entreprise possède un seul SIREN, mais peut avoir plusieurs SIRET, un par établissement. Tous ses SIRET commencent par le même SIREN.

Dans le cadre de la facturation électronique, c’est l’entreprise qui définit son organisation de réception, avec sa plateforme agréée (PA). Elle peut retenir une adresse pour toute l’entreprise ou plusieurs adresses pour distinguer ses établissements ou ses services. La PA gère ensuite ces informations dans l’annuaire de facturation électronique.

Il est possible de consulter votre adresse électronique de facturation en vous connectant au site officiel de l’annuaire de la facturation électronique. En accédant à ce site, vous pouvez renseigner le SIREN (ou SIRET) de votre entreprise. Vous trouverez un lien permettant d’accéder à l’unité légale de facturation qui vous amène à cette sous-page détaillant votre situation précise : 

Il est également possible de contrôler ces informations via le site de Peppol, à même de vous renseigner, si votre PA utilise ce réseau pour l’interconnexion avec les autres opérateurs : https://peppolcheck.fr/