 | Une retenue de garantie s’affiche en pratique comme une ligne de déduction (souvent 5% TTC) sous le total des travaux, pour faire apparaître clairement le solde à payer et la part bloquée. Dans ce tutoriel nous vous expliquons comment présenter une retenu de garantie dans vos facture et ensuite suivre l’encaissement des opérations. |
Principe général de la retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme, généralement 5% du montant des travaux, retenue par le client pour couvrir d’éventuelles réserves. Elle est calculée sur le montant TTC. Elle doit être prévue au contrat ou stipulée sur le devis accepté, en application notamment de la loi du 16 juillet 1971 et de l’article 1799‑1 du Code civil pour les marchés privés.
Présentation dans le corps de la facture
Dans la saisie des cumuls de pied de facture :
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| Le rendu sur votre facture avec retenue de garantie doit ressembler à cela : |
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Encaissement de la facture avec retenue de garantie
Nous vous conseillons d’utiliser le système des échéances de paiements pour suivre les deux opérations d’encaissement :
Attention ! le système d’échéances de paiement n’est disponible que dans la version TPE+. Pour le autre versions un paiement successif de deux encaissements pourra être renseigné, sans possibilité de solder d’ici la fin de retenue de garantie. |
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