Affichage des informations de tva

Ce tutoriel vous explique comment afficher / masquer les informations de TVA dans vos modèles de facturation afin de répondre au plus près à votre contrainte d’activité et à vos obligations légales.

Sommaire
Masquer la colonne de TVA
Masquer le tableau de cumul des TVA
Supprimer la colonne de saisie de TVA

Masquer le taux de tva dans les colonnes

Si vos factures ne contiennent généralement qu’un taux de tva à 20%, il peut paraitre superflu d’afficher cette information sur chaque ligne d’article ou de prestation. Il est alors possible de masquer cette information en allant dans le menu

• Paramètres / Modèle / Onglet Mise en page, rubrique Options Avancées des colonnes : 

Cette option ne s’applique que sur le document PDF remis au client.

Masquer les cumuls en base de tva

Il est également possible, lorsque l’on a un seul taux de tva, de masquer le tableau des cumuls en base de tva en pied de document.
Cette option se trouve dans le menu Paramètres / Modèle / Onglet Mise en page, rubrique Options des totaux : 

En cochant cette option le tableau de cumuls des tva sera masqué, si bien sûr vous n’avez qu’une seule tva dans votre document. Il ne faut pas cocher cette option si vous risquez d’avoir plusieurs taux de tva dans votre activité. IMPORTANT : Nous vous conseillons vivement de renseigner le taux de tva dans cette rubrique, car l’affichage du taux est obligatoire sur une facture.

Modèles sans TVA

Si vous n’avez pas de TVA, il est préférable de vous créer un modèle qui ne dispose pas de de la colonne de TVA, ce qui évitera tout risque d’erreur lors de la saisie. Il faut créer un nouveau modèle et choisir une facturation : sans TVA cliquer sur Suivant

 Il est recommandé de procéder de cette manière si :

• vous êtes Auto/Micro entrepreneur ; il faut aussi ajouter la mention TVA non applicable – article 293 B du CGI dans le pied de page de votre modèle.
• vous êtes sous-traitant dans le BTP (régime d’autoliquidation de tva) ; pensez à ajouter la mention Autoliquidation de TVA due par le preneur en application de l’article 242 nonies A, I-13° de l’annexe II au CGI dans le pied de page de votre modèle
• vous réalisez une partie de vos ventes à l’export non soumise à TVA ;  vous pouvez insérer la mention Pour les clients de l’UE, exonération de la TVA : article 262 ter I du Code général des impôts. Pour les clients hors UE, TVA non applicable – art. 259-1 du CGI.

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