Blog de ClicFacture
Ici on parle de facturation pour les entreprises
Mentions légales factures : le décret du 7 octobre 2022
Le décret du 7 octobre 2022, fixant les modalités d’application de la facture électronique, prévoit de nouvelles mentions légales à renseigner sur les factures. Contrairement à ce qui a très largement été communiqué dans de nombreuses parutions web mal...
Entrepreneur Individuel : Loi n° 2022-172 du 14 février 2022
La loi du 14 février 2022 redéfinit substantiellement le statut de l’entrepreneur individuel. Plus de 3 millions d’entreprises sont concernées avec à la clef un encadrement plus simple et plus protecteur. Nous dressons ici un résumé de la loi n°2022-172 du...
TVA e commerce 1er juillet 2021 : la réforme qui change tout
Les règles fiscales en matière de tva e commerce ont changé de fonctionnement depuis le 1er juillet 2021. Les entreprises de ventes à distance sont soumises à de nouvelles règles d’exigibilité de TVA. Un seuil de chiffre d’affaires a été mis en place pour...
Ordonnance 24 avril 2019 : de nouvelles mentions sur vos factures
A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent être renseignées sur vos factures. Ces dispositions sont la conséquence de l’ordonnance du 24 avril 2019 (refonte du titre IV du livre IV du code du Commerce à propos des pratiques restrictives de la... Télécharger votre certificat anti fraude à la TVA
Depuis le 1er Janvier 2018, la loi anti-fraude implique que les logiciels d’encaissement soient conformes aux conditions l’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Le logiciel de facturation en ligne ClicFacture...
