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Ici on parle de facturation pour les entreprises

tva intracommunautaire

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TVA intracommunautaire définition
Cas particuliers
Calcul TVA intracommunautaire
Les opérations concernées
Fonctionnement dans ClicFacture


Les opérations concernées par le numéro de TVA intracommunautaire

Dans le cadre des échanges commerciaux entre des pays membres de l’Union européenne, on emploie les termes introduction et expédition pour les échanges de biens ou de marchandises. Les termes importation et exportation sont relatifs à des transactions hors UE.

L’introduction de biens ou marchandises communautaires

Une entreprise qui introduit des biens sur le territoire français en provenance d’un autre pays membre de l’UE est taxée à la douane au taux de TVA français. Elle devra aussi présenter son numéro de TVA intracommunautaire qui doit apparaître sur tous les documents relatifs à la transaction et par la suite, dans la comptabilité de l’entreprise pour sa déclaration de TVA. Le numéro d’identification intracommunautaire du fournisseur doit aussi apparaître sur la facture.

Cependant, la TVA peut être imputée en tant que TVA exigée et déductible sous certaines conditions.

L’expédition de biens ou marchandises communautaires

Une entreprise assujettie à la TVA qui expédie des biens ou marchandises à une autre entreprise assujettie est exonérée de TVA sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

  • les deux entreprises sont membres de l’UE
  • la transaction est à titre onéreux
  • le vendeur doit connaître le numéro de l’acheteur
  • le vendeur doit avoir des justificatifs de transports de marchandises hors de France
  • l’acheteur ne bénéficie pas du régime dérogatoire

Le lieu d’imposition à la TVA est déterminé par l’endroit où l’acquisition a eu lieu.

Fonctionnement de la TVA intracommunautaire dans ClicFacture

ClicFacture reprend votre numéro de TVA intracommunautaire en pied de page de vos modèles de documents. Cette information peut être saisie manuellement ou reprise automatiquement dans le menu Paramétrage/Infos Structure :

numéro de tva intracommunautaire

En ce qui concerne les informations liées à votre client, vous pouvez renseigner le numéro de TVA directement sur la fiche de votre client :

num tva intracom

Une fois renseigné, le numéro de TVA s’affiche ensuite automatiquement dès lors que votre client est hors de France et dans l’Union européenne :

facturation intracommunautaire tva

 

Plus d’informations sur le numéro de TVA intracommunautaire :

Site officiel de l’administration française

Economie.gouv.fr

numéro de TVA union européenne