Vous êtes entrepreneur, indépendant ou artisan en Belgique. ClicFacture vous propose une solution de facturation en ligne simple et efficace adaptée à la législation belge. Vous trouverez à la suite les quelques adaptations disponibles pour réaliser vos factures en Belgique avec ClicFacture.

Taux de TVA en Belgique

TVA en Belgique : taux juillet 2016

Les pourcentages de la taxe sur la valeur ajoutée applicables sur le territoire belge pour l’année en cours sont les suivants.

TVA normale : 21 %
TVA réduite : 6 % ou 12 %

En renseignant dans “paramétrages / infos structure” votre pays d’exigibilité à la TVA, les taux en vigueur seront automatiquement chargés pour votre dossier :

TVA Belgique

Facturation belge : N° d’entreprise

Il est obligatoire de faire apparaître  sur vos factures votre numéro d’identification à la TVA, conformément à l’article 50 du Code de la TVA belge. Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises identifiées comme assujetties à la TVA doivent utiliser le numéro d’entreprise.

Ce numéro doit être précédé de la mention « TVA BE ». Exemples :

Personnes physiques : TVA BE 0123.456.789
Personnes morales : TVA BE 0123.456.789 RPM Bruxelles

ClicFacture reprend automatiquement votre numéro de TVA renseigné dans les “Paramètrages / infos structures” et l’insère automatiquement dans vos bas de pages. À noter qu’il n’est pas nécessaire de renseigner le code SIRET ou NAF, qui sont des obligations légales françaises.

Traduction de vos modèles en néerlandais ou en allemand

ClicFacture permet de modifier le contenu de vos modèles de facture. Il vous suffit de charger un modèle existant et de le renommer en “Modèle Néerlandais” par exemple.
Ensuite il suffit d’aller dans l’entête, le corps et le bas de page de votre modèle pour traduire les textes de structure du modèle en néerlandais (en n’oubliant pas d’enregistrer vos modifications à chaque fois). Vous pourrez ainsi choisir lors de l’établissement d’un nouveau devis le modèle qui vous convient en fonction de votre client. Ce fonctionnement peut bien entendu être appliqué à n’importe quelle langue.

Note de Crédit et Avoir

Le terme “Avoir” utilisé en France est employé sous le nom de “Note de Crédit” en Belgique.
Pour modifier cet intitulé, il vous suffit de vous rendre dans le menu : “Paramétrages / Options des documents” et de choisir l’onglet “Avoir”. Il vous sera alors possible de modifier l’intitulé du document et de saisir “Note de Crédit”, sans oublier d’enregistrer votre modification. Vos prochains avoirs s’intituleront “Note de Crédit”.

Facturation en ligne Belgique

Date de livraison

Normalement obligatoire pour un bien ou une prestation, vous pouvez la saisir dans la note libre gauche ou basse de votre facture. Si la livraison a été faite à plusieurs dates, il est alors possible de venir modifier le texte des lignes d’articles saisies.


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Facture Belgique

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