Depuis le 1er Janvier 2018, la loi anti-fraude implique que les logiciels de caisse soient conformes aux conditions l’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Le logiciel de facturation en ligne ClicFacture peut être utilisé pour un activité de vente de comptoir ou de ventes à des particuliers. Nous allons vous expliquer ici comment télécharger votre attestation de conformité.

Télécharger votre certificat dans votre dossier ClicFacture

Le certificat est disponible pour tous les abonnés à ClicFacture, hors période d’essai. Il vous suffit de rejoindre le menu Paramètres et le sous menu Info Structure :

paramètres/infos structure

Cliquez sur le bouton “Certificat anti-fraude” :

Vérification de vos informations

Attention, une fois le téléchargement effectué, les informations ne pourront plus être modifiées. Il est donc important de bien vérifier à cette étape  que vos informations de sociétés sont conformes. Vous pouvez modifier votre raison sociale et le nom du représentant légal.


Cliquez ensuite sur “enregistrer” : le certificat se télécharge automatiquement.

Votre certificat se compose de deux parties :

  • La première est remplie et signée par le représentant légal de ABD Europe,
  • La seconde est complétée automatiquement avec le nom de votre société, celui du dirigeant et la période  d’abonnement à ClicFacture.

Pour finir, vous n’avez plus qu’à imprimer votre attestation et signer la feuille n°2  :

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